Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• « Lumisphère » ou « Nous » désigne la résidence de soins Lumisphère, sise Chemin des Vignerons 15, 1800 Vevey, Suisse.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte notre site web ou fait appel à nos services.
• « Résident » désigne toute personne admise dans notre établissement dans le cadre d'un séjour résidentiel ou temporaire.
• « Représentant légal » désigne la personne habilitée à agir au nom d'un résident (tuteur, curateur ou proche désigné).
• « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par Lumisphère, incluant le séjour résidentiel, l'accueil temporaire et le programme de bien-être.
• « Contenu » désigne les textes, images, vidéos et autres éléments publiés sur notre site web.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web ou le recours à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

• Ces conditions s'appliquent aux résidents, à leurs familles et aux représentants légaux.
• L'âge minimal pour conclure un contrat de service est de 18 ans. Les personnes mineures doivent être représentées par un tuteur légal.
• En soumettant un formulaire de contact ou en signant un contrat d'admission, vous acceptez ces conditions.

3. Description des services

Lumisphère propose trois types de prestations principales :

La disponibilité des services est soumise aux capacités de l'établissement. Lumisphère se réserve le droit d'adapter ou de modifier les prestations pour des raisons opérationnelles ou réglementaires, avec notification préalable.

4. Conditions d'admission

• L'admission est soumise à une évaluation initiale du besoin de soins, réalisée par notre équipe en collaboration avec les professionnels de santé référents.
• Un contrat d'hébergement est signé avant l'entrée dans l'établissement, précisant les conditions de séjour, les tarifs et les modalités de résiliation.
• Les informations médicales nécessaires sont collectées avec le consentement explicite du résident ou de son représentant légal.
• Lumisphère se réserve le droit de refuser une admission si le niveau de soins requis dépasse ses capacités actuelles.

5. Obligations des utilisateurs et résidents

Les utilisateurs de notre site et les résidents de notre établissement s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande ou admission
• Respecter le règlement intérieur de la résidence et le personnel soignant
• Informer Lumisphère de tout changement de situation médicale ou administrative
• Ne pas utiliser le site web à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter la vie privée et la tranquillité des autres résidents
• S'acquitter des frais de séjour dans les délais convenus

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site de Lumisphère — textes, images, logos, mise en page — est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

• L'utilisation du site est accordée à titre personnel et non commercial
• Le nom et le logo Lumisphère ne peuvent être utilisés sans autorisation explicite
• Les liens vers notre site sont autorisés à condition de ne pas induire en erreur sur notre identité

7. Conditions tarifaires et paiement

• Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent les prestations décrites dans le contrat d'hébergement.
• Les factures sont émises mensuellement et doivent être réglées dans un délai de 30 jours.
• En cas de dépassement, des frais de rappel peuvent être appliqués conformément à la réglementation suisse.
• Les aides cantonales et fédérales (subsides LAMal, aide sociale) sont prises en compte dans le calcul du montant à charge, sur présentation des justificatifs correspondants.
• Toute modification tarifaire est communiquée par écrit avec un préavis de 60 jours.

8. Résiliation et départ

• Le résident ou son représentant légal peut mettre fin au séjour avec un préavis de 30 jours, sauf disposition contraire du contrat d'hébergement.
• Lumisphère peut, dans des situations exceptionnelles (danger pour le résident ou autrui, non-paiement persistant), procéder à une résiliation avec notification et délai adapté à la situation.
• En cas de décès, le contrat prend fin à la date du décès. Les jours occupés sont facturés au prorata.
• Les objets personnels doivent être récupérés dans un délai raisonnable suivant le départ.

9. Limitation de responsabilité

Lumisphère s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence requis. Toutefois :

• Notre responsabilité ne peut être engagée pour des événements indépendants de notre volonté (force majeure, épidémies, catastrophes).
• Les informations publiées sur notre site sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil médical ou juridique professionnel.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par une utilisation inappropriée de notre site.
• La responsabilité pour les objets de valeur non remis à la direction reste à la charge du résident.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (CO) et la législation vaudoise applicable aux établissements médico-sociaux.

• En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours.
• À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud, en particulier le Tribunal de Vevey.
• Les résidents peuvent également saisir le Service de médiation de leur choix.

11. Modifications des conditions

Lumisphère se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Les résidents en séjour seront informés par écrit de tout changement substantiel affectant leur contrat. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.